1. mentions lÉgales 

1.1.      Éditeur du Site

La société URBAN STORE, est une société par actions simplifiée au capital de [●] 10 €, ayant son siège social au 159, rue de la République à PUTEAUX (92800), enregistrée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 884 611 500.

N° de TVA intracommunautaire FR66884611500.

Cette société évolue dans le secteur de l’achat et la vente de vêtements et d’équipements de sport.

Elle fait partie du Groupe URBAN SOCCER®, leader français du foot à 5.

1.2.      Responsable de publication

 

 Le responsable de la publication est :

Didier Manin (Responsable Partenariats et Communication URBANSTORE)

Tel : +33 1 84 02 00 13

didier.manin@urbanstore.fr

1.3.      Création, hébergement et maintenance du Site

Le Site a été conçu et est hébergé, par :

DBM – De Bussac Multimédia

44 avenue des Etats-Unis - 63000 Clermont Ferrand France

Tel : +33 4 73 40 65 65

www.debussac.net

2.         DÉFINITIONS

 Au sein des CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante : « CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site.

« Éditeur » : désigne la société URBANSTORE.

« Hébergeur » : désigne la société DBM ou tout autre personne morale ayant en charge l’hébergement du Site. 

« Information(s) » : désigne(nt) l’ensemble des informations et publications accessibles sur le Site.

« Espace Personnel » : désigne l’espace personnel à l’Utilisateur accessible depuis le Site et décrit à l’article 6 des présentes CGU.

« Site » : désigne le site http/[●] dont la société URBANSTORE est propriétaire.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services.

3.         ADHÉSION AUX CGU - MODIFICATIONS

Il est demandé à l’Utilisateur de lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation avant de consulter le Site et/ou de créer son Espace Personnel.

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au Site (y compris via l’application mobile) vaut acceptation de ces conditions.

L’accès au Site (y compris via l’application mobile) est subordonné au respect des CGU. 

URBAN STORE se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment, unilatéralement, les CGU au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques ainsi qu’aux éventuelles modifications des conditions générales d’utilisation des services de l’Hébergeur.

Par conséquent, l’Utilisateur est invité à se référer aux CGU lors de chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version des CGU disponible en permanence en ligne sur le Site. L’Utilisateur est ensuite libre de ne pas accéder au Site et/ou aux services si les CGU ne lui conviennent pas.

4.         OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du Site et de ses services. Toute utilisation du Site se fera dans le respect des CGU. 

Ce contrat est conclu entre URBANSTORE et l’Utilisateur.

5.         ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

5.1.      Accès au site

L’accès au Site est possible à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet.

L’accès au Site est également possible depuis l’application mobile disponible sur iOS et Android.

Le Site est ouvert à tous les pays et territoires dans lesquels URBANSTORE fournit ses services. 

URBANSTORE accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, d’utilisation et d’accès aux informations et services du Site.

L'utilisation de certains services ou de certaines parties du Site peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite susceptibles d'être ajoutées en complément des présentes CGU (Ex. les Conditions Générales de Vente). Ce sont des conditions additionnelles qui sont ou seront indiquées sous la forme d'avertissements disponibles sur la partie du Site concernée et/ou lors de l'accès à certains services, et qui devront être acceptées par l’Utilisateur avant toute utilisation.

Tout Utilisateur ayant accès à Internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au Site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de URBANSTORE.

L’accès à certains services proposés par le Site peut être subordonné à la création d’un compte personnel nécessitant la communication, par l’Utilisateur, d’informations permettant son identification. Les modalités de création de cet Espace Personnel sont développées ci-après.

5.2.      Services accessibles

Le Site permet à l’Utilisateur :

-           De découvrir les produits et services proposés par URBANSTORE ;

-           D’accéder à l’Espace Personnel selon les modalités définies ci-après à l’article 6 ;

-           D’effectuer des achats selon les modalités prévues par CGV du Site ;

-           De publier des avis sur les articles  vendus parachetés sur URBANSTORE ;

-           De publier des photos et/ou vidéos en lien avec des articles vendus par URBANSTORE ;

La liste des fonctionnalités n'est fournie qu’à titre indicatif. Le Site se réserve le droit d’en ajouter ou d'en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord de l'Utilisateur.

5.3.      Durée d’accessibilité

L’accès de l’Utilisateur au Site est effectué pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour URBANSTORE de limiter ou interdire l’accès unilatéralement, à tout moment, sans préavis, ni motif, ou indemnité.

Le Site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

La nature et/ou l'étendue des services proposés pourront faire l'objet à tout moment d'une modification discrétionnaire par URBANSTORE notamment dans le cadre de mises à jour du Site.

L’Utilisateur reconnaît, qu’en cas de violation des dispositions législatives et/ou des CGU, URBANSTORE peut bloquer et/ou résilier l’accès au Site, sans notification préalable, avec effet immédiat.

Les services offerts sur le Site ne peuvent pas proposer des contenus dont l'accès est réservé aux adultes, Internautes de plus de 18 (dix-huit) ans.

5.4.      Spécificités techniques du Site

Afin de permettre le bon fonctionnement du Site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par l’Utilisateur, celles-ci étant susceptibles d'être modifiées.

L’Utilisateur est tenu de respecter les indications techniques suivantes afin de pouvoir accéder au Site et d’utiliser les services proposés de manière optimale. Il s'interdit toute action susceptible d'entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité technique du Site. La configuration minimale requise pour l'accès au Site est la suivante :

Résolution:

-           Mobile : 320px – 640px

-           Tablette : 640px – 768px

-           Ordinateur : 768px – 1024px

-           Ordinateur avec grand écran : > 1400px

Versions les plus anciennes supportées par chaque navigateur : Chrome : 70, Chrome IOS : 70, Firefox : 63, Firefox IOS : 14, Safari : 10, Safari IOS : 11, Edge : 17, Facebook navigateur : 192, Opera : 49.

L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel ne contenant pas de virus. 

URBANSTORE ne garantit pas que ses serveurs, hébergeant le Site, sont exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

L’Utilisateur accepte le fait que URBANSTORE ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l'utilisation du Site, l'est aux risques et périls de l’Utilisateur. URBANSTORE n’est aucunement responsable des dommages et/ou pertes de données subis par son matériel.

6.         L'ESPACE PERSONNEL

6.1.      Inscription

L’Espace Personnel, uniquement accessible grâce à un identifiant et un mot de passe, permet notamment à l’Utilisateur d'accéder personnellement à son compte et aux différentes fonctionnalités de l’espace décrites dans les CGU. L’identification est également possible grâce aux identifiants « Facebook connect » et « Google ».

Lors de son inscription, l’Utilisateur doit communiquer à URBANSTORE des informations obligatoires ou optionnelles :

•          Nom et Prénom – Raison sociale (pour les personnes morales)

•          Date de naissance

•          Numéro de téléphone portable

•          Adresse e-mail (Une vérification sera effectuée avant validation du compte à l’aide d’un code d’authentification envoyé à l’adresse e-mail renseignée.)

•          Adresse complète du domicile (siège social pour les personnes morales)

•          Centre URBANSOCCER® favori

•          L’Utilisateur devra créer un mot de passe personnel.

•          L’Utilisateur doit vérifier le numéro de téléphone mobile enregistré à l’aide d’un code d’authentification reçu par sms.

 Toute déclaration erronée engage l’Utilisateur sans recours contre URBANSTORE.

L’Utilisateur peut modifier le mot de passe et les données personnelles dès la première utilisation et à tout moment via la rubrique « mon compte » dans son Espace Personnel.

En cas de modification du numéro de téléphone ou de l’adresse e-mail, l’Utilisateur sera soumis à une nouvelle vérification avant prise en compte du changement. 

6.2.      Cookies et propositions commerciales

L’Utilisateur devra indiquer s'il accepte ou non de recevoir des propositions commerciales de la part de URBANSTORE et de ses partenaires. L’Utilisateur devra répondre par oui ou par non en cochant la case prévue à cet effet.

6.3.      Acceptation des CGU

L’Utilisateur, au moment de son enregistrement, doit prendre connaissance et accepter sans réserve les présentes CGU. Toute utilisation de l’Espace Personnel s'effectue dans le cadre des règles définies dans les CGU et implique donc impérativement leur acceptation sans réserve. Dans le cas où l’Utilisateur n'accepterait pas d'adhérer aux CGU, il est invité à interrompre le processus d'inscription.

URBANSTORE conserve la date d'acceptation qui constitue d'un commun accord la date certaine de conclusion du présent contrat entre l’Utilisateur et URBANSTORE.

6.4.      Utilisation

L’espace Personnel est strictement personnel. Le prêt d’identifiants personnels est strictement interdit.

L’espace Personnel est accessible selon deux procédés en fonction du mode choisi par l’Utilisateur lors de la création de son compte : Ggrâce à un identifiant et un mot de passe propres au Site.

•          Grâce à un identifiant et un mot de passe propres au Site

•          Grâce à l’identifiant et au mot de passe du compte Facebook de l’Utilisateur (création d’un compte via Facebook connect)

•          Grâce à l’identifiant et au mot de passe du compte Google de l’Utilisateur (création d’un compte via Google)

6.5.      Fonctionnalités de l’espace Personnel

La connexion à l’espace Personnel permet à l’Utilisateur d’avoir accès aux différentes fonctionnalités suivantes :

•          Profil Utilisateur :

o          Consulter et modifier ses propres informations

o          Gestion des commandes : consultation de l’historique, suivi de la préparation et de l’expédition, accès au numéro de suivi d’expédition

o          Gérer ses moyens de paiement

o          Consulter ses devis et factures

o          Payer ses factures et de régulariser sans délai ses impayés

•          Faire Passer une commande, payer, ou, le cas échéant, annuler une commande (droit de rétractation).

7.         RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

 7.1.      Utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fait du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux bons usages d’Internet et aux CGU.

De manière générale, URBANSTORE se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation non-conforme aux CGU et de ses services.

L'utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel, sauf pour les encarts spécifiés par URBANSTORE.

Il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des données transmises.

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, URBANSTORE décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Site.

L’Utilisateur est informé que toute violation des stipulations des CGU est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à son encontre.

L’Utilisateur garantit l’Hébergeur, ainsi que ses sociétés mères, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, et l’Hébergeur, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites stipulations.

L’Utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites stipulations.

Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, tels que notamment les honoraires d'avocat, frais d’expertise, frais de justice.

L'Utilisateur s'engage à ne pas développer, prendre en charge ou utiliser des logiciels, des dispositifs, des scripts, des robots ou tout autre moyen ou processus (notamment des robots d’indexation, des modules d’extension de navigateur et compléments, ou toute autre technologie) visant à effectuer du web scraping des Contenus ou à copier par ailleurs des profils et d’autres données du Site.

7.2.      Dépôt de contenus sur le SitePublication des avis d’Utilisateurs

Afin d’optimiser la satisfaction de ses Utilisateurs, URBANSTORE propose sur son Site, la possibilité de noter les produits et de poster des avis ou commentaires via l’outils en ligne « Avis Vérifiés ».

La mise en ligne d’un avis par un Utilisateur suppose l’acceptation préalable et le respect des présentes conditions d’utilisations.

La fonction "Donner votre avis" du Site a pour objectif principal de permettre au Utilisateurs de donner librement leur avis et d’informer les acheteurs du Site dans un esprit loyal et constructif.

Les avis ne doivent pas :

•          Être diffamatoires, injurieux, obscènes, offensants, violents ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs ;

•          Faire référence ou mentionner des avis d’autres internautes ;

•          Être utilisés à des fins personnelles ou professionnelles notamment publicitaire ;

•          Contenir des données personnelles.

L’Utilisateur peut donner son avis grâce à un formulaire « Avis Vérifiés » (solution spécialisée dans la récolte d’avis clients) envoyé par email suite à un achat sur le Site . L’avis fait ensuite l’objet d’une modération suivant les règles décrites ci-après. Ces avis sont identifiés par un pictogramme « Achat vérifié »

La collecte, modération et restitution des avis consommateurs traités par Avis Vérifiés se conforment à la norme NF ISO 20488 et aux règles de certification NF522 V2. Cette certification par AFNOR Certification montre qu'Avis Vérifiés s'engage à rassurer les internautes sur l'authenticité des avis en ligne.

Après modération, les avis « achat vérifié » sont affichés sur les fiches descriptives des produits, dans l’onglet « Avis Clients ». L’avis « achat vérifié » est identifié et distingué grâce à une pastille « Achat Vérifié », apposée sous le nom de l’auteur de l’avis.

Aucune contrepartie n’est fournie de la part de URBANSTORE en échange d’un dépôt d’avis.

Les commentaires et les avis font l’objet d’une modération.

Ainsi, URBANSTORE se réserve le droit de ne pas mettre en ligne, de supprimer à tout moment, des commentaires ou des avis incluant des informations personnelles relatives à l’auteur du commentaire ou à tout tiers ou qui ne lui semblerait pas manifestement conforme à l’esprit du Site ou des avis contenant des propos injurieux ou diffamant à l’encontre de l’auteur ou à toute personne morale ou physique ou qui serait contraire à la loi et notamment des propos diffamatoires, violents, racistes, pédophiles, appelant au meurtre ou au suicide, incitant à la haine ou à la discrimination.

Les avis pourront également faire l’objet d’un refus de publication pour les motifs suivants :

•          La note ne correspond pas au commentaire.

•          L'avis déposé est relatif à l'expérience d'achat (service client, livraison, site web) et non au produit noté.

•          Le contenu textuel comporte des caractères aléatoires ou est mal écrit au point d'en être inintelligible.

•          Les éléments de description des caractéristiques du produit ne sont pas renseignés.

•          Le contenu est sans rapport avec le produit noté.

•          Le contenu textuel comporte des informations personnelles ou tout autre information susceptible d'aboutir à un vol d'identité : le nom ou le prénom, un numéro de téléphone, une adresse...

•          Le contenu textuel incite à l'achat chez un concurrent.

•          Le contenu textuel indique que l'Utilisateur n'a pas encore testé le produit.

•          Le contenu comporte des injures ou des grossièretés.

•          Le consommateur a contacté le gestionnaire d'avis afin de supprimer ou de modifier son avis.

•          Le gestionnaire d'avis estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée.

Après publication, un avis peut être signalé comme abusif ou inapproprié par un tiers via le bouton « Signaler ». Les avis signalés comme abusifs peuvent ainsi faire l’objet d’une suppression.

L’auteur d’un avis peut également demander une modification de l’avis en passant par cette même fonctionnalité « Signaler ». Après vérification de l’identité de l’auteur (adresse e-mail, pseudonyme) et de la demande, l’avis est modifié par l’équipe de modération.

L’Utilisateur autorise, à titre gratuit, l’utilisation des commentaires dont il est l’auteur par URBANSTORE pour une exploitation notamment pour les modes de diffusion suivants :

•          Sur Internet notamment sur l’ensemble des sites institutionnels, commerciaux ou communautaires, blogs et/ou pages du groupe URBANSOCCER, et sur les sites, blogs ou pages des partenaires ou affiliés, ainsi que sur les moteurs de recherche notamment ceux diffusant des avis et commentaires ;

•          Dans le cadre de la communication interne ;

•          Sur tous supports imprimés comprenant notamment édition, catalogues, presse, flyers, PLV.

L’Utilisateur accepte que dans le cadre de la diffusion des commentaires, certaines informations personnelles le concernant apparaissent à savoir : le prénom et la ville d’habitation.

Dans le but de favoriser l’interaction entre les Utilisateurs, URBANSTORE leur propose différents services et modules permanent le dépôt d’avis et de contenus sur son Site – via notamment les modules « Donner un avis » ou « Partage de photos». Pour les besoins des présentes, est défini comme « Contenu », tout élément déposé par l’Utilisateur sur le Site, tel que texte, commentaire, image, photo, vidéo, ou tout type de fichier quel qu’en soit le contenu ou la forme.

L’Utilisateur est responsable de tout ce qui peut se produire en son nom et depuis son terminal informatique. L’Utilisateur s’engage à prévenir immédiatement le Site, dans l’hypothèse où il aurait des raisons de croire que son pseudo ou adresse email est, ou peut être, connu par une personne non autorisée à l’utiliser. Le Site décline toute responsabilité en cas d’utilisation de données personnelles d’un Utilisateur par un tiers non autorisé.

Le Site ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales. L’Utilisateur ne peut en aucun cas communiquer des informations commerciales ou procéder à tout commerce sur le Site, sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit.

URBAN STORE pourra résilier toute inscription et/ou supprimer tout profil et/ou tout contenu et/ou toute information publiée sur le Site et/ou interdire l'utilisation et/ou l'accès au Site, dès connaissance du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation ou pour des raisons techniques. Cette modification ou suppression pourra s’effectuer sans préavis, sans notification ou avertissement préalable, à tout moment et à l’entière discrétion de URBANSTORE.

Via la procédure « Signaler un abus » de l’Espace Personnel, chaque Utilisateur peut informer le Site, en joignant l’ensemble des précisions nécessaires au traitement de sa demande, qu’un Contenu est présumé publié en violation des présentes conditions d’utilisation.

L’Utilisateur dispose également de la possibilité de supprimer les Contenus déposés sur le Site. Pour ce faire, il doit formuler une demande de retrait du Contenu en adressant sa demande par e-mail à [●].

Cette demande doit impérativement s’accompagner des informations permettant l’identification dudit Contenu. Les informations nécessaires à la suppression sont les suivantes : nom, prénom, adresse-email utilisés lors du dépôt du contenu, année du dépôt, titre du contenu.

Toute demande fondée et légitime sera traitée dans les meilleurs délais par URBANSTORE sans que cette dernière ne puisse garantir une suppression immédiate de l'accès au Contenu, l'Utilisateur reconnaît que URBANSTORE ne saurait engager une quelconque responsabilité à cet égard, notamment du fait du délai nécessaire de traitement de sa demande, de contrainte technique ou d'impossibilité matérielle d'y répondre notamment dans le cas où le Contenu aurait été repris par des tiers.

7.3.      Comportement sur le Site

L’Utilisateur s’interdit notamment de :

•          Commettre un quelconque agissement illégal ;

•          Extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs du Site par un moyen quelconque ;

•          Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le présent Site, les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à image ;

•          Stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment le droit à l’image des personnes et des biens, le droit de propriété intellectuelle ou le droit au respect de la vie privée.

•          Stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état santé ou son orientation sexuelle ;

•          Déposer des contenus avis pour le compte d’un tiers ;

•          Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers ;

•          Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts de URBANSTORE.

 D'une manière générale, l’Utilisateur s’engage à s’abstenir de tout comportement contraire aux valeurs et intérêts de URBANSTORE.

8.         RESPONSABILITÉ DE URBANSTORE

URBANSTORE s'efforce de maintenir accessible le Site et/ou les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Si pour des raisons de maintenance URBANSTORE devait interrompre la diffusion du Site, cette dernière ne serait, en aucun cas, tenue pour responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Utilisateurs ou tous tiers.

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut aucunement engager la responsabilité de URBAN STORE.

De même, la responsabilité de l’Hébergeur et/ou de URBANSTORE ne peut être engagée en cas de force majeure ou de faits imprévisibles et insurmontables. 

URBANSTORE s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, elle n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

URBANSTORE se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le Site soient réputées fiables.

Afin de fournir le plus d'informations possibles susceptibles d'intéresser l’Utilisateur, URBANSTORE a mis en place un réseau de relations avec des sociétés partenaires. L’Utilisateur peut reconnaître qu'il existe un partenariat, notamment lorsque le logo du partenaire est placé sur l'écran, ou encore par toute indication sur les pages concernées qui peuvent par exemple désigner une autre société. Les contenus et services proposés par les partenaires ne sont pas toujours proposés directement par URBANSTORE, même lorsque leur présentation visuelle comporte des références à URBANSTORE.

Les contenus et services proposés par les partenaires ne sont pas soumis aux présentes CGU ; l'utilisation de ces contenus et services est la seule discrétion et sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, sans que la responsabilité de URBANSTORE puisse être engagée. Il est demandé à l’Utilisateur de se reporter à la lecture attentive de leur charte sur le respect de la vie privé et de leurs conditions d'utilisation. Toutefois, si l’Utilisateur va sur un site partenaire, et utilise et/ou consulte des contenus et services mentionnant le logo et/ou la marque URBANSTORE ou le logo et/ou la marque du partenaire et lorsque ce site n'a pas de charte concernant la vie privée acceptable, il ne doit pas hésiter à le signaler à URBANSTORE par tout moyen à sa disposition. 

9.         PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1.      Contenus publiés par le Site

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de URBANSTORE ou de l’Hébergeur, ou de tout tiers. 

Les contenus du Site (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. 

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de URBANSTORE avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit. 

Ainsi, il est interdit à l’Utilisateur notamment de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, transférer de quelque façon que ce soit et à quelques fins que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site (y compris des contenus insérés sur le Site par d’autres utilisateurs), sauf en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de URBANSTORE.

9.2.      Contenus publiés par l’Utilisateur 

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. En mettant en ligne des supports de toute nature le représentant, il en accepte les conséquences, notamment quant à l’utilisation qui pourrait en être faite par d’autres Utilisateurs du Site.

Il est interdit à l’Utilisateur de publier des contenus ou supports faisant apparaître des personnes autres que lui sauf à obtenir l’accord préalable de ces dernières.

L’Utilisateur reconnait, s’engage et garantit disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour déposer une publication sur le Site, notamment au titre de la législation en vigueur et des droits au respect de la vie privée, de propriété, de la propriété intellectuelle, à l’image, des contrats ou de toute autre nature. Par une telle publication sur le Site, l’Utilisateur a conscience d'engager sa responsabilité en tant qu'éditeur du Contenu au sens de la loi, et accorde sur le dit Contenu, pour toute la durée de publication, à URBANSTORE, une licence non exclusive, gratuite, mondiale, incluant les droits de reproduction, de représentation, de chargement, d’affichage, d’exécution, de transmission, de stockage, ainsi que de sous-licencier, notamment à ses filiales, sociétés de son groupe, partenaires techniques et autres Utilisateurs du Site. 

L’Utilisateur autorise également que son nom puisse être associé au Contenu et accepte que cette association ne soit pas toujours faite. Par sa publication, l’Utilisateur autorise qu'un Contenu puisse devenir automatiquement accessible sur internet, notamment sur d'autres sites et/ou blogs et/ou pages web incluant notamment les pages des réseaux sociaux URBANSTORE et/ou URBANSOCCER ou des Utilisateurs du Site pouvant partager certains contenus.

L’Utilisateur peut demander à URBANSTORE de faire cesser sa publication dans le respect des modalités prévues à l’article 10 des présentes conditions d’utilisation.

En postant un avis ou commentaire sur le service « Avis URBANSTORE », l’Utilisateur reconnaît que cet avis devient public et accorde à URBANSTORE, aux sociétés de son groupe et à ses partenaires dûment autorisés, le droit d'utiliser, de stocker, de publier, de traduire, de créer des travaux dérivés, d’exploiter, de distribuer et d'afficher le contenu, en intégralité ou par extrait, de l'avis et/ou du commentaire, dans le cadre de l’éventuelle protection au titre des droits de propriété intellectuelle dont ils pourraient bénéficier, et d'utiliser le nom et/ou prénom fourni avec l’avis ou le commentaire pour toutes finalités, notamment commerciales et publicitaires, sur tous supports, notamment internet, emailing (papier et/ou online), affichage, balisage, publicités sur le lieu de vente, tract, publicité, magazine, supports télévisés et radiophoniques et supports assimilés, dans le monde entier et ce pour une durée de 10 ans.

Ainsi qu’il a été dit préalablement, URBANSTORE se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce, sans justification.

10.       DONNÉES PERSONNELLES

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à la création de son Espace Personnel. Ces données sont notamment nécessaires à la gestion des commandes et autres services accessibles depuis le Site, ainsi qu'à l'amélioration desdits services.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées à l’Utilisateur sont nécessaires pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de URBANSTORE chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Pour exercer ses droits Informatique et Libertés, notamment le droit d’accès à ses données, ou pour toute information sur ce dispositif, l’Utilisateur peut écrire : par mail à store@urbansoccer.frcontact@urbanstore.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : URBANSTORE – Service Clients – 159, Rue de la République - 92800 PUTEAUX[●].

L’Utilisateur dispose également du droit de définir les directives applicables à la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles après son décès auprès des coordonnées indiquées ci-dessus. Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL).

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, l’Utilisateur est susceptible de recevoir des offres de URBANSTORE. Si l’Utilisateur ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande à URBANSTORE en le précisant dans « mon compte » rubrique « Profil/Coordonnées ».

Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des Utilisateurs. C'est entre autres pour cela qu’il est fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage de l’Utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont donc utilisés par URBANSTORE que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné à l’Utilisateur.

Pour plus de précisions sur la politique de confidentialité et la gestion des cookies, vous pouvez aller « ICI ».

11.       LIENS HYPERTEXTES

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le Site n’engagent pas la responsabilité de URBANSTORE, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est interdit pour quiconque de créer un lien vers une page du Site sans autorisation expresse de URBANSTORE.

12.       NULLITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et toute leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l'équilibre du contrat.

13.       DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et URBANSTORE, les tribunaux de CLERMONT-FERRAND sont compétents pour régler le contentieux.

14.       CONTACT

 

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